ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avant toute utilisation des services vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes
conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles sont susceptibles d’être mises à jour
conformément à l’article 10 ci-dessous.
Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Utilisateurs
et d’assurer un service internet de qualité.
Si vous n’acceptez ou n’êtes pas d’accord avec l’intégralité du contenu des Conditions ci-exposées,
merci de bien vouloir vous abstenir de faire usage des Services.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y
accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le
Compte d’Utilisateur permet à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du réseau social virtuel du
Site et d’interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.
Services : désignent les fonctionnalités payantes ou gratuites accessibles aux Utilisateurs du Site via un
appareil mobile ou un ordinateur, et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre
personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins »
(Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l’un ou
l’autre.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES DU SITE
2.1 Objet des Services

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles
entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance ou de s’amuser librement dans un
contexte humoristique tout en développant leur réseau social.
Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger afin de faire
connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.
Les Services proposés sur le Site ne relèvent pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial,
leur objet est de soutenir et de promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs.

2.3 Le Formulaire d’inscription

L’inscription sur le Site a un caractère gratuit.
L’Utilisateur fournit obligatoirement certaines informations comme indiqué dans la Politique de
confidentialité de GenerationLowcal.
Afin de pouvoir utiliser la fonctionnalité « Charme » l’Utilisateur masculin devra communiquer :

• Une photo de couverture.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à
titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu’un compte
de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de
passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte
Utilisateur.

2.4 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux
Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisatrices.
Les présentes CGU s’appliquent aux Utilisatrices du Site à l’exception de l’article 4. L’article 4.6.2 est
toutefois applicable aux Utilisatrices.

ARTICLE 3 : DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
3.1 Droits des Utilisateurs

GenerationLowcal concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’usage des Services, moyennant la
création d’un Compte d’Utilisateur à titre personnel, dans le seul but de permettre aux Utilisateurs de
bénéficier des Services sous réserve du respect des présentes.

3.2 Obligations des Utilisateurs

Lors de la souscription aux services et dans le cadre de l’utilisation du Site l’Utilisateur s’engage à :
• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• Ne pas émettre de fausses déclarations;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle;
• Télécharger uniquement des photos le représentant. Il est interdit de mettre en ligne des photos
d’un tiers, des photos à caractère sexuel, des photos « topless », des photos dénudées. Toute
publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d’accès au compte ou de
résiliation pour faute grave ;
• Ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocations notamment à caractère
racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité ;
• Respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à
caractère pornographique ou exhibitionniste ;
• Ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à
d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
• Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la
prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant
sur la réalité des échanges) ;
• Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs;
• Ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été
directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
• S’abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté
exprimée ;
• Demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
• Ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
• Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties
financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
• Ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l’aide de liens
hypertextes), ou un service concurrent ;
• S’abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
• Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des
Services mis à leur disposition.
L’utilisateur ne peut céder aucun droit ni aucune obligation dans le cadre du présent Contrat sans le
consentement écrit préalable de GenerationLowcal.

3.3 Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le
Site.Dans le cas où la responsabilité de GenerationLowcal serait recherchée du fait d’un manquement
par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s’engage à
garantir GenerationLowcal contre toute condamnation prononcée à son encontre et trouvant son origine
dans le manquement imputé à l’Utilisateur. GenerationLowcal n’exerce aucun contrôle des sites et
sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les
Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont
invités à interrompre leur consultation et à alerter GenerationLowcal en cas de découverte d’un tel lien
hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une
violation des présentes.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE GENERATION LOWCAL
4.1 Obligations de GenerationLowcal

GenerationLowcal s’engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à
la législation.
La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :
• Activation de Javascript,
• Acceptation des cookies,
• Acceptation de l’affichage des fenêtres pop-up
Il est recommandé de télécharger la version la plus récente du navigateur Internet afin de profiter au
mieux de generationlowcal.com.
Toutefois, en cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas
d’impossibilité d’utiliser les Services du fait de GenerationLowcal pendant la durée de l’Abonnement (à
l’exception du cas prévu à l’article 2.5), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’Utilisateur pour
une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

4.2 Responsabilité de GenerationLowcal

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
GenerationLowcal ne demande ni ne dispose des moyens pour vérifier la véracité des propos et du
contenus diffusés sur le Site par les Utilisateurs. GenerationLowcal met à la disposition des Utilisateurs,
un moyen d’interagir entre eux. Le contenu fourni par un des Utilisateurs ne peut en aucun cas engager
la responsabilité de GenerationLowcal.
GenerationLowcal ne peut pas être tenu responsable notamment en cas d’escroquerie, d’usurpation
d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services
mis à leur disposition, ou d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers commises dans les mêmes
conditions.
GenerationLowcal se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à
disposition des autorités compétentes
GenerationLowcal n’est pas responsable des communications effectuées hors du cadre des Services.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient communiquer en dehors du Site ou de l’application le font sous leur
seule responsabilité
GenerationLowcal n’est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est
rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité,
que GenerationLowcal n’est pas en mesure de garantir l’identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il
est donc nécessaire de prendre des précautions d’usage lors de telles rencontres physiques (avertir un
proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public…). GenerationLowcal prohibe toute organisation par les
Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du
Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre GenerationLowcal ne saurait être tenu
responsable d’un trouble à l’ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant
participé à une telle réunion.
GenerationLowcal ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du
Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises
conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons
extérieures à GenerationLowcal et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini
par les juridictions françaises.

ARTICLE 5 : VIE PRIVÉE

GenerationLowcal est sensible à la vie privée et à la protection de données personnelles de ses
Utilisateurs et de ses visiteurs. Il est fortement conseillé aux Utilisateurs de lire la Politique de
confidentialité et la Charte d’utilisation des cookies, ainsi que les Règles de Prudence.
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs
droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact »,
accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les courriels précisés ci-après.

ARTICLE 6 : SANCTIONS, SUSPENSION D’ACCÈS AU COMPTE ET RÉSILIATION

En cas de non-respect des présentes CGU et notamment en cas de défaut de paiement par un
Utilisateur, GenerationLowcal pourra suspendre, à tout moment, l’accès à son Compte pendant une
durée maximale d’un mois.En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses
obligations de paiement vis-à-vis GenerationLowcal. Aucun remboursement d’Abonnement et aucune
indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de
communication des justificatifs demandés par GenerationLowcal, la suspension pourra être reconduite
sur une nouvelle durée d’un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu
plus de 3 fois, GenerationLowcal pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement
ne sera effectué. GenerationLowcal n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité
de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins,
en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l’Utilisateur (et notamment sur l’âge), ou en
cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d’éléments laissant présumer l’existence
d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son
identité, GenerationLowcal se réserve le droit de :
• suspendre l’accès au Compte Utilisateur afin d’effectuer les vérifications nécessaires ;
• demander une preuve d’identité valide à l’Utilisateur mis en cause,
• bannir l’adresse IP ayant servi soit à la création ou à l’accès au Compte d’Utilisateur litigieux.
En cas de non-communication du justificatif susmentionné dans les 8 jours suivant la demande, ou en
cas d’usurpation d’identité avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à des Utilisateurs ou
des tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié
dans les conditions prévues à l’article 9.3