Mentions légales

Generation Lowcal

Dernière mise à jour : 24 juin 2026.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site www.generationlowcal.com et de l'application Generation Lowcal.

Éditeur

• Nom commercial : Generation Lowcal
• Responsable de la publication / éditeur : Baptiste Coulon
• Forme juridique : [à compléter — ex. entrepreneur individuel / société]
• Adresse : [à compléter]
• Immatriculation (SIREN/SIRET) : [à compléter]
• TVA intracommunautaire : [à compléter si assujetti]
• Contact : contact@generationlowcal.com

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
• Convex, Inc. (backend applicatif) — convex.dev

Objet du service

Generation Lowcal édite un annuaire local et un fil d'actualité en temps réel des acteurs d'un territoire (producteurs, artisans, commerçants, communes, associations…). L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ni l'exactitude des contenus publiés par les acteurs locaux ou des tiers. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Propriété intellectuelle

Generation Lowcal est titulaire ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La police « COVES » utilisée pour le logotype reste la propriété de ses ayants droit ; les marques et logos des acteurs locaux et partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confiance, IA & données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour exercer vos droits : contact@generationlowcal.com.

Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du service implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Les offres payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel à jour et exempt de virus. L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de la LCEN et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé via contact@generationlowcal.com.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Document fourni à titre informatif. Les champs « à compléter » doivent être renseignés et l'ensemble vérifié par un professionnel du droit avant mise en production définitive.