Conditions Générales d'Utilisation

Generation Lowcal

Dernière mise à jour : 24 juin 2026.

Ce document encadre l'accès et l'usage du site et de l'application Generation Lowcal. En les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

Préambule

Generation Lowcal édite un service en ligne (site web et application mobile) constituant un annuaire local et un fil d'actualité en temps réel des acteurs d'un territoire : producteurs, artisans, commerçants, communes, associations et autres acteurs locaux. Le Service permet aux habitants de découvrir, suivre et soutenir la vie locale, et aux acteurs locaux de se rendre visibles auprès de leur territoire.

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition et utilisé. Elles s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il dispose ou non d'un Compte.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Article 1 — Définitions

Service : l'ensemble des fonctionnalités, gratuites ou payantes, accessibles via le site generationlowcal.com et l'application mobile Generation Lowcal.
Éditeur : la personne responsable de l'édition du Service, identifiée dans les Mentions légales.
Utilisateur : toute personne qui accède au Service, qu'elle soit un Habitant ou un Acteur local.
Habitant : Utilisateur qui consulte l'annuaire, suit l'actualité locale et interagit avec le Service à titre personnel et non professionnel.
Acteur local : Utilisateur (professionnel, collectivité, association, exploitant…) qui publie et gère une fiche présentant son activité sur le territoire.
Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible via des identifiants strictement personnels et confidentiels.
Contenu : toute information, texte, image, logo, avis, accroche, fiche ou donnée publiée sur le Service par un Utilisateur.
Abonnement / Crédits : les offres payantes décrites dans les Conditions Générales de Vente (abonnement Premium, formules acteurs, crédits de mise en avant « boost »).

Article 2 — Acceptation et évolution des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur le Service au moment de son utilisation. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un Compte en sont informés par un moyen approprié.

Article 3 — Accès au Service et inscription

L'accès à la consultation de l'annuaire est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un Compte.

L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 15 ans. Conformément à la réglementation applicable en France en matière de protection des données, le mineur de moins de 15 ans doit recueillir le consentement de son représentant légal. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour.

La création d'un Compte gratuit s'effectue via le formulaire d'inscription. Un Acteur local s'engage en outre à respecter la charte des acteurs locaux présentée lors de la création de sa fiche (véracité des informations, légitimité à représenter l'activité, respect des présentes CGU).

Article 4 — Description des Services

Le Service permet notamment :

de consulter l'annuaire des acteurs locaux et de suivre le fil d'actualité du territoire ;
pour un Acteur local, de créer et gérer une fiche présentant son activité, ses actualités et ses informations pratiques ;
de participer à la vie de la communauté (points, badges et autres mécaniques de participation) ;
de souscrire des offres payantes (abonnement Premium pour les particuliers, formules pour les acteurs locaux, crédits de mise en avant), dont les conditions financières figurent dans les CGV.

L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, en informant les Utilisateurs lorsque cela est requis.

Article 5 — Compte Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'application ou le site (voir la page Supprimer mon compte). Un Acteur local peut supprimer sa fiche (voir Supprimer un acteur local). Les effets de la suppression sont précisés à l'Article 11 et dans la Politique de confidentialité.

Article 6 — Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

publier un Contenu faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel ou portant atteinte à la dignité humaine ;
porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image et à la vie privée ;
usurper l'identité d'un tiers ou se prévaloir sans droit de la représentation d'un acteur, d'une marque ou d'une collectivité ;
diffuser des contenus illicites, des virus ou tout élément susceptible de nuire au Service ou à ses Utilisateurs ;
détourner le Service de sa finalité, en faire un usage frauduleux, ou collecter des données d'autres Utilisateurs sans base légale ;
entraver le fonctionnement du Service par tout moyen automatisé non autorisé.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie et de l'usage qu'il fait du Service. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement à ses obligations.

Article 7 — Contenus et propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses marques, logos et éléments graphiques sont protégés et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord préalable.

En publiant un Contenu, l'Utilisateur déclare en détenir les droits et concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de publication, aux seules fins d'héberger, afficher et diffuser ce Contenu dans le cadre du Service. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus et peut les retirer à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 8 — Offres payantes

Les conditions financières des abonnements, formules et crédits (prix, durée, reconduction, droit de rétractation, remboursement) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente. Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus et services numériques exécutés immédiatement avec son accord.

Article 9 — Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Les finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question relative à ses données en écrivant à contact@generationlowcal.com.

Article 10 — Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur fournit le Service avec diligence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur. Il peut suspendre temporairement le Service pour maintenance ou pour des raisons de sécurité.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur des Contenus publiés par les Utilisateurs au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : il n'exerce pas de contrôle a priori sur ces Contenus et n'en est pas responsable, mais agit promptement pour retirer tout Contenu manifestement illicite qui lui est signalé (voir Article 11). L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les Acteurs locaux ou les tiers.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance du réseau ou des équipements de l'Utilisateur, ni des échanges ou rencontres organisés entre Utilisateurs en dehors du Service.

Article 11 — Signalement, modération, sanctions

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et à la LCEN, tout Utilisateur peut signaler un Contenu illicite via la rubrique « Contact » ou à contact@generationlowcal.com. L'Éditeur examine les signalements et peut retirer le Contenu concerné, restreindre sa visibilité, ou suspendre le Compte à l'origine du manquement.

En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi, l'Éditeur peut, selon la gravité et après information lorsque cela est possible : adresser un avertissement, retirer un Contenu, suspendre l'accès au Compte, ou résilier le Compte. La résiliation pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes éventuellement dues au titre d'une offre payante.

Article 12 — Liens et services tiers

Le Service peut renvoyer vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, magasins d'applications, sites de partenaires). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Article 13 — Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles, droit applicable) demeurent en vigueur après la cessation de l'utilisation.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@generationlowcal.com ou via la rubrique « Contact » du Service. Les informations légales relatives à l'Éditeur et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

Ce document est un modèle de CGU fourni à titre informatif. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit avant mise en production définitive, notamment au regard de l'activité réelle de l'Éditeur et de son statut juridique.